J.O. 41 du 18 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents techniques de Mayotte


NOR : FPPA0400158A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'outre-mer,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 2005-140 du 17 février 2005 ;

Vu le décret no 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte,

Arrêtent :


Article 1


L'échelonnement indiciaire dans le corps des agents techniques de Mayotte est fixé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 41 du 18/02/2005 texte numéro 36


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2005.


Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin